A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301183 du 21 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

X... a présenté sa demande, le titre dont il avait bénéficié n'était plus valable ; qu'ainsi, en énonçant qu'il n'était alors plus titulaire que d'une autorisation provisoire de séjour, le juge des référés

Par une ordonnance n° 2326608 du 23 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une ordonnance du 14 novembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à M. et Mme C... d'évacuer

Par une ordonnance n° 2400808 du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis Mme E B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A...est admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 3 : L'ordonnance du 18 juillet 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Cayenne est annulée.

Par une ordonnance n° 2006442 du 30 novembre 2020, le juge des référés a rejeté leur demande.

l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'ordonner au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence, de procéder à

provisoire et d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder au rapatriement de M.

provisoire et d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder au rapatriement de M.

A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1105657 du 22 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 2309902 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet

A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté sa requête.

A... et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 5.

de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 3 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ;