juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPTAL LOCATION, dont le siège social est route de Sète, à Saint-Jean de Vedas (34430), représentée

GUEVARA X... soutient qu'il y a urgence à suspendre l'arrêté prononçant son expulsion ; que l'arrêté est exclusivement fondé sur des faits anciens pour lesquels il a déjà été condamné pénalement ; que

les 28 octobre 1982 et 28 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE LA VALLEE DE L'ASTON, dont le siège est à Cabanes (09310), représentée

Vu la demande, enregistrée le 17 décembre 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE BONDUES, établissement public représenté par son directeur, demeurant

le 26 janvier 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense des sociétés de course des hippodromes de province, ayant son siège en mairie de Lisieux, représentée

janvier 1985 et 29 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ, dont le siège social est à Pringy (74370), représentée

Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION BREZHONEG RAOK, ayant son siège 12, rue de l'Eglise à Bénodet (29950), représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1987 et 21 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée

15 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA GUYANE, dont le siège est à l'Hôtel du Département, place de Grenoble à Cayenne Cedex (97307), représenté

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ... à Paris 75002 , représenté

enregistrée le 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat de médecine manuelle - ostéopathie de France dont le siège est 79, rue de Tocqueville à Paris (75017), représenté

657, la requête enregistrée le 15 février 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION DE BIENS (C.S.A.B.), dont le siège est ..., représenté

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de la Croix-Valmer, représentée par son maire, et le syndicat intercommunal à vocation

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1984, présentée par la SOCIETE ANONYME PORBIG, dont le siège est Kerviel Plovan à Pouldreuzic (29134), représentée

Aux termes du troisième alinéa de l'article 51 de loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, rendu applicable au vote anticipé, par remise des votes en mains

requête, enregistrée le 8 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris (75004), représentée

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 FEVRIER 1978 ET LE 6 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR X REPRESENTEE PAR SON GERANT EN

complémentaire enregistrés les 2 août et 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "COORDINATION ASSOCIATIVE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT - TGV", représentée

avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, dont le siège est ..., représenté

complémentaire, enregistrés les 4 mai et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HEPPNER, dont le siège est 8 rue de la Station BP 73 à Strasbourg (67027), représentée