CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008109780

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X..., ressortissant marocain, qui avait déclaré vouloir se rendre auprès d'un oncle résidant en France, le consul de France à Agadir s'est fondé sur ce que l'intéressé ne justifiait pas disposer de ressources

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109986

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019549

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

OUFOULOUSSE, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 30 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022403

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

X..., ressortissant marocain, demandel'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053227

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094902

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, qui avait déclaré vouloir se rendre en France pour faire valoir les droits qu'il tenait de sa qualité d'ancien combattant de l'armée française, le consul général de France

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238346

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

A, ressortissant marocain, demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 août 2004, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024015

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098744

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., ressortissant marocain, célibataire, âgé de 29 ans, le visa qu'il sollicitait pour venir en France faire l'acquisition d'un nouveau véhicule qu'il estimait nécessaire à son exploitation de taxi,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008030482

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité marocaine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 30 mars 2000, de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663313

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

A, ressortissant marocain, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869017

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

A, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 21 février 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008043915

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Malika X..., ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 30 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc)

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487053

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

A, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2009 du consul général

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008022218

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 31 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008041621

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 25 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196952

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

X, ressortissant marocain, a présenté à l'âge de 31 ans une demande de visa afin de poursuivre des études de troisième cycle en mathématiques pures à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018167

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme ALEKDASS, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 24 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192060

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

consul général de France à Casablanca refusant de délivrer à ses parents, M. et Mme Ali Hanane, ressortissants marocains, un visa d'entrée sur le territoire français en qualité d'ascendants à charge de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049366

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision en date du 17 août 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle

Page 24 sur 158

← PrécédentSuivant →