de ces travaux ne peut être regardée en elle-même comme un élément nouveau du débat électoral ; que toutefois, la présentation qui en était faite par le tract litigieux, qui laissait penser que, dans

Il résulte de l'instruction, d'une part, que, comme l'a relevé le tribunal administratif, ce tract, qui n'excédait ni par son contenu, ni par son ton, les limites habituelles de la polémique électorale

Considérant qu'à l'appui de leur appel, les requérants se prévalent de la diffusion, le 28 mars 2014, d'un tract appelant à voter pour M.

1 et R. 4234-5 du code de la santé publique que, lorsqu'un conseil régional ou un conseil central de l'ordre des pharmaciens est saisi d'une plainte par une personne qui ne dispose pas du droit de traduire

Si ces deux tracts ont introduit un élément nouveau de polémique électorale, il résulte également de l'instruction que M.

ce que le quotidient régional "La Dépêche du Midi" aurait délibérement avantagé son adversaire ne saurait, à le supposer établi, entacher d'irrégularité le scrutin ; Considérant en second lieu que le tract

de l'instruction que les tracts incriminés ont été diffusés par des membres de la liste de M.

C, en a obtenu 303 ; En ce qui concerne les griefs relatifs à des abus de propagande : Considérant, en premier lieu, qu'un tract, distribué pendant la semaine précédant le premier tour, a pris la forme

Considérant, d'une part, que le jugement attaqué énonce que la mention des condamnations de M.D..., à supposer qu'elles ne fussent pas devenues irrévocables à la date de diffusion du tract, ne présentait

Considérant qu'il n'est pas contesté que deux tracts de la liste " Ecrouves ensemble ", faisant respectivement le bilan de la municipalité sortante et invitant à une réunion publique le 21 mars 2014, ont

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract rédigé par l'association " Salam de Thionville et ses environs ", dont il n'est au demeurant pas contesté que le président est l'un des soutiens de

rattachement du terrain à la zone C plutôt qu'à la zone B du plan d'exposition au bruit ; qu'en considérant "qu'eu égard aux incertitudes sur les limites des différentes zones et à l'approximation, traduite

étant pas opposable sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; qu'en revanche, l'administration peut écarter sur ce fondement un acte qui, présenté comme une donation, ne se traduit

gaz naturel couvrent les coûts d'approvisionnement en gaz naturel et les coûts hors approvisionnement " ; qu'aux termes de l'article 4 de ce décret : " Pour chaque fournisseur, une formule tarifaire traduit

référés de première instance que des pièces produites et des débats menés au cours de l'audience que, lors du dépôt de leur demande d'asile, le 5 septembre 2013, les époux A...se sont vus remettre, traduits

l'inspecteur du travail du Maine-et-Loire et la décision du 1er juin 1978 exigeant le retrait du règlement intérieur des établissements société Créations Hénon son article 32 concernant la diffusion des tracts

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la diffusion dans la commune de Guer entre le 13 et le 16 juin 1995 d'un tract d'origine indéterminée qui faisait allusion aux opinions prêtées à

- les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs au déroulement de la campagne électorale : Considérant qu'à supposer même que les trois tracts

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract émis par la liste "Union pour Thiais" mettant en cause

D, le tract litigieux n'a toutefois pas eu un caractère mensonger dès lors qu'il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté, que la section locale de ce mouvement avait, pour sa part, décidé