, à la fin de l'année 1983, une baisse sensible du volume de ses commandes liée à l'abandon ou à la supression "sine die" de projets confiés au cabinet d'architecture dont elle était l'unique sous-traitant

que le docteur X..., en faisant exécuter de façon systématique, dans le laboratoire qu'il dirigeait, des examens complémentaires de ceux qui avaient été prescrits à ses clients par leurs médecins traitants

DEGREVEMENTS AINSI INTERVENUS, EST EXAGERE ; QU'IL NE DONNE NOTAMMENT AUCUNE PRECISION SUR L'ERREUR DE TAXATION QUI AURAIT, SELON LUI, A ETE COMMISE EN CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS CONFIES A DES SOUS-TRAITANTS

susanalysée un groupe juridiquement constitué dont cette autorité eut dû tenir compte pour apprécier le motif économique invoqué dans la demande ni que la société recourait, à la même date, à des sous-traitants

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité décennale : Considérant, en premier lieu, que si "la Miroiterie Monterelaise", entreprise sous-traitante, a procédé le 26 janvier 1978 à une

X..., notamment les certificats signés par son médecin traitant et l'augmentation, postérieurement à la date de la décision attaquée, du taux de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui était versée

d'études spéciales de dermatologie-vénérologie ; que si après un internat en psychiatrie, il exerce depuis 1988 une activité de psychosomaticien dans des services ou des consultations de dermatologie, traitant

X..., s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour afin de soigner une affection psychiatrique pour une période allant du 27 juillet 2000 au 6 janvier 2001 ; que son médecin traitant au centre

) ; Considérant qu'il ressort du certificat médical établi par le médecin traitant du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Saint Louis à Paris ainsi que de l'avis émis par le médecin

X a pris contact à plusieurs reprises avec le médecin traitant et le remplaçant de celui-ci, qui lui ont indiqué que leur prescription était en l'espèce justifiée par de très lourdes pathologies dont le

délivre pas lui-même ; qu'elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle juge qu'il s'est immiscé dans les affaires de famille et la vie privée d'une patiente, alors qu'il n'était pas son médecin traitant

Considérant, enfin, que le requérant ne peut utilement invoquer, en se fondant sur l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, alors en vigueur, ni une instruction du 1er mai 1975 qui, traitant

Considérant, enfin, que le requérant ne peut utilement invoquer, en se fondant sur l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, alors en vigueur, ni une instruction du 1er mai 1975 qui, traitant

formée par la société Razel-Bec tendant à la décharge des pénalités de retard alors que le maître d'ouvrage a procédé à une double réfaction des pénalités, envers l'entrepreneur et envers le sous-traitant

déterminée et que, d'autre part, les trois postes que son employeur lui a proposés étaient conformes à ses obligations de reclassement et compatibles avec le motif d'inaptitude retenu par le médecin-traitant

A, ces droits à ses filiales ou ses sous-traitants ; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que les

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée et sa sous-traitante, la société Isolis, ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement les sociétés

allergie à l'Augmentin seulement à partir du 5 juin ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte tout partage de responsabilité entre le centre hospitalier de Coulommiers et le médecin traitant

rétablit un V à l'article D. 162 1 12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel : " L'infirmier référent assure la coordination des soins de l'assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant

d'une part, aucun justificatif ne lui a été présenté de la matérialité des actions de formation effectuées par l'A.F.E.L.T. pour le compte de la société Training SA dans le cadre du contrat de sous-traitance