des produits polluants du fait d'une augmentation de leur prix de vente ; 2.

Elle se compose de : ( ...) trois personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation ou d'aménagement du territoire ( ...)

conseil municipal de la commune de Chanaleilles a décidé de répartir entre les ayants droit des sections de commune du Falzet, du Villaret-Pinatelle, de Chanaleilles et du Pin le reliquat du produit des ventes

PAR LE DEVELOPPEMENT DES SEULES BACTERIES LACTIQUES "LACTOBACILLUS BULGARICUS" ET "STREPTOCOCCUS THERMOPHILUS" QUI DOIVENT ETRE ENSEMENCEES SIMULTANEMENT ET SE TROUVER VIVANTES DANS LE PRODUIT MIS EN VENTE

totale de 3 102 m², comprenant un supermarché de l'enseigne Super U, d'une surface de vente de 2 300 m², et une galerie marchande composée de cinq boutiques, d'une surface de vente de 802 m², à Montévrain

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 30 décembre 1906 : "Les ventes de marchandises neuves non comprises dans les prohibitions de la loi du 25

du bien en cause ; qu'à titre subsidiaire, la durée anormale d'inaction de l'Etat suffit à justifier la gravité du préjudice résidant notamment dans l'obstacle mis à la réalisation d'une promesse de vente

l'économie, des finances et du budget, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation

; qu'aux termes de l'article 5 de ce décret : L'exposition, la circulation, la mise en vente des denrées animales (...) et des denrées d'origine animale non conformes aux normes prévues à l'article

les denrées alimentaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la consommation

Calvados), d'un ensemble commercial d'une surface actuelle de 8 102 m², par création d'une jardinerie-animalerie d'une surface de 3 500 m², à l'enseigne " Jardi-Leclerc ", afin de porter la surface de vente

avait désigné, à partir d'une reconstitution des recettes de l'entreprise effectuée en se fondant d'une part sur les recettes de vins, apéritifs à base de vins compris, d'autre part sur les achats consommés

d'aménagement commercial a accordé à la société Décathlon France l'autorisation requise en vue de procéder à la création, à Vertou (Loire-Atlantique), d'un magasin à l'enseigne " Décathlon " d'une surface de vente

d'enjoindre a` la CRE de reprendre une délibération s'agissant de l'application des articles 10 et 13 de l'accord-cadre ARENH dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision a` venir

du " Bon raisin " l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 11 560 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial de Loches (Indre-et-Loire) portant la surface totale de vente à 16

X..., directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'être habilité à le signer au nom du ministre ; qu'il est fondé sur des faits matériellement inexacts en

accordé à la société SCI Le Goum l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension d'un ensemble commercial par création d'un hypermarché à l'enseigne " Intermarché " d'une surface de ventre

la décision n° 1304 D du 2 mai 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation de procéder à une extension de 1 494,30 m² de la surface de vente

...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

établies ; Considérant que le vérificateur a reconstitué les recettes à partir des achats de liquides effectués en 1979 ; qu'après avoir considéré que les vins et les eaux minérales étaient exclusivement consommés