un filet, le tout d'une longueur de l'ordre de 80 mètres, était, dans la zone où l'accident s'est produit, détérioré sur une longueur d'une douzaine de mètres en raison de l'absence des traverses de bois

Z..., qui exploitait à titre individuel une entreprise d'abattage et de débardage de bois, a cessé son activité le 31 octobre 1976 ; qu'à cette date l'actif de l'entreprise comprenait deux tracteurs qui

présentée par le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ET ANIMAUX FAMILIERS, DIT "LES PROFESSIONNELS DE L'ANIMAL FAMILIER" (PRODAF), dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois

Laurent X... demeurant ..., Bois de Nèfle à Sainte Clotilde (la Réunion) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 septembre 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant

changements visés au I sont appréciées à la date de référence de la précédente révision générale, suivant les règles prévues aux articles 1496 et 1498" ; Considérant que le local, situé à Pavillons-sous-Bois

et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ..., et pour la société civile immobilière BCI, dont le siège est Bel Air, 3 le Bois

soumis aux juges du fond que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Résidences de Bellevue " a confié à la société Brisset les lots n° 7 " Menuiseries extérieures - Bois

Le Bot, conseiller municipal et frère de Mme X... ; qu'ainsi le conseil municipal de Lannilis a usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui sont conférés ; que, dès lors, Mme

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Office national des forêts - Contentieux - Introduction de l'instance - Absence d'intérêt d'un agent contractuel d'une direction départementale de l'agriculture à contester

X... a fait état notamment du remboursement, pour un montant total de 550 000 F de bons de caisse dont il a fourni à la fois les numéros, la date de souscription et celle du renouvellement de bons précédemment

généraux : "Est inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon

2005 par lesquels le maire de Bois-Guillaume a délivré à M.

Le Bot ; 2° rejette la requête de M. et Mme X... tendant à l'annulation de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

Transest Bois, la société RJP Bois, la société Presco, la société Mangin Frères, la société Lopez Bois, la société Bois Bûche Normandie, la société Etablissement Daude Girard Bois et la société Les Bois

DE VIE, dont le siège est 30, rue de la Chapelle à Bois-Le-Roi (77590), représentée par son président ; l'ASSOCIATION BOIS-LE-ROI ENVIRONNEMENT QUALITE DE VIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

avocat de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel ; 1.

, dont le siège est à Saint-Germain-des-Bois (71330) ; l'ASSOCIATION CONTRE LE DECLASSEMENT ET LA VENTE DU CHAMP DE FOIRE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.