Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 février, 12 mars et 17 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...

GUY PETIBON, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES BOUCHARD, ... A BOULOGNE HAUTS-DE-SEINE . - M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de la Chartreuse

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Par trois jugements nos 1902361, 1902291 et 1902360 du 3 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. 1° Sous le numéro 454246, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire

Par un arrêté du préfet de la Gironde du 19 mars 2012, modifié par un arrêté du 15 mars 2016, il a été autorisé, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, à réaliser et exploiter les ouvrages

tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour qu'il a déposée le 29 mai

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2025 où siégeaient : M. Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Leroy Merlin France.

Par un jugement n° 1604995 du 23 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 mai

au 12-14 rue du Four Saint Jacques, à Compiègne (60200), représentée par son président directeur général ; la société Cie Compiègne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA01119 du 16 mai

de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la délibération du Congrès de Nouvelle-Calédonie n° 136 du 1er mars

Par un jugement n° 1201612 du 27 mai 2014, le tribunal administratif a annulé ce permis.

A MAISONS-ALFORT VAL-DE-MARNE , M. ROBERT V..., DEMEURANT ... A SAINT-FLORENTIN YONNE , M. RENE U... , DEMEURANT ... A MAISONS-ALFORT VAL-DE-MARNE , M. JEAN H..., DEMEURANT ...

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vieille du Temple à Paris (75003), la SOCIETE PHOTOMATON, dont le siège est 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la SOCIETE STUDIO PHOTO ELISABETH SARL, dont le siège est 10 ter, rue d'Alger à Le Mans

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême