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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804890

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU SUFFISANT | 68-001-01-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498627

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

19 août 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral fixant le contenu

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008439

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

mise en oeuvre d'une mesure d'éloignement prise à son encontre, la transmission à ces autorités, après qu'une demande d'asile a été définitivement rejetée, d'informations relatives à l'existence ou au contenu

Source officielle
CE

SECTION AVIS

CETAT:CETATEXT000007821550

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L.315-2-1 du code de l'urbanisme que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007987078

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT -Concours de recrutement de professeurs des universités - Appréciations contenues

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751609

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

. - CARACTÈRE DE CIRCULAIRE - RÉPONSE CONTENUE DANS UNE FOIRE AUX QUESTIONS DISPONIBLE EN LIGNE, RENVOYANT, SANS S'Y SUBSTITUER, À DES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES - ABSENCE [RJ1] [RJ2]. | 19-01-01-03-02

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106655

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

PARC NATUREL RÉGIONAL (ARTICLE L. 244-1 DU CODE RURAL, REPRIS À L'ARTICLE L. 331-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE - C) DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DE LA ZONE - OBLIGATION DE COHÉRENCE AVEC LE CONTENU

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620641

Admin. suprême

4 novembre 1985

4 novembre 1985

en qualité de co-débiteur solidaire au titre du prélèvement de 30 % sur les plus-values réalisées à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles dû par la société civile immobilière " le Côteau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un arrêt n° 19NC00907, 19NC00927 et 19NC00974 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la ministre de la transition écologique et de l'association " Mission Coteaux

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496231.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre l'exécution de la délibération

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119119

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

le rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de l'année 1999, en tant qu'il concerne les vins d'appellation "muscadet de Sèvre et Maine", "muscadet des coteaux

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436740.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Environnement en Arruan (LGVEA), la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, l'association Sauvegarde des Landes et Coteaux

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:478441.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

bloquer l'accès à ces contenus dans tous les États membres./ 2.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837370

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X..., demeurant ... et l'association de défense "les coteaux de Saint-Brès-en-Languedoc" dont le siège social est à la même adresse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500555.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745152

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Luce a approuvé le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté des Côteaux

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769337

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Poitiers a annulé ledit arrêté du 20 septembre 1986 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a admis les interventions de la Fondation Cousteau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637031

Admin. suprême

8 février 1918

8 février 1918

VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 pour interdire l'exhibition et la vente dans tous lieux publics de drapeaux et d'insignes aux couleurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637033

Admin. suprême

8 février 1918

8 février 1918

VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 pour interdire l'exhibition et la vente dans tous lieux publics de drapeaux et d'insignes aux couleurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634894

Admin. suprême

18 février 1918

18 février 1918

VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 pour interdire l'exhibition et la vente dans tous lieux publics de drapeaux et d'insignes aux couleurs

Résumé IA — à vérifier

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28/08/2026

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SIREN 450857305Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL GARAGE LAURENT COUTEAUT

SIREN 421511312Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/08/2026

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Dépôts des comptes

ARTISAN DU COUTEAU

SIREN 437915754Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

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Dépôts des comptes

LE MUSEE DU COUTEAU DE LAGUIOLE

SIREN 412989907Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

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