Karim X... ; Vu la demande enregistrée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. Karim X..., demeurant ..., cité Le Marah, 2070 La Marsa (Tunisie) ; M.

La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision et qu'aux termes de l'article L.522-3 du même code : Lorsque la demande ne présente

de suspension présentée par M.

Elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse la suspension de l'exécution de la décision implicite du 19 mars 2021 de rejet de cette demande, sur le fondement des dispositions

3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2002 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement d'un

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté et, d'autre part, rejeté le surplus de leurs conclusions ; 2.

Sur la demande de suspension : 8.

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande de suspension de la décision

la suspension des délibérations du jury du concours Centrale-Supélec le concernant, M.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU dont le siège est situé à l'Université Denis Diderot Paris 7, 2 place Jussieu à PARIS (75251-Cedex 05), qui demande

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension, d'une part, de la

de suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2014 du responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

est demandée ; Vu la copie du recours formé contre cette décision devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu, enregistrées le 7 décembre 2005, les

Considérant que saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'une demande tendant à ce qu'il prononce, à titre provisoire et conservatoire, la suspension d'une décision

Par une ordonnance n° 2202127 du 13 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a fait droit à la demande de suspension et enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer

Par une ordonnance n° 2202129 du 13 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a fait droit à la demande de suspension et enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer

demande de suspension : 5.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution