A assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 1995 ; que, par deux décisions des 14 janvier 1997

F... des chefs d'homicide involontaire, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger ; que la mesure de suspension a été prolongée, par une décision du 29 septembre 2000, pour la durée

procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres et documents comptables ne peut s'étendre sur une durée

Considérant que Mme B...soutient que les dispositions des I et III de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, en tant qu'elles prévoient que l'abattement pour durée de détention

les conclusions tendant à l'annulation de l'engagement de servir, en date du 13 avril 1977 : Considérant que l'acte par lequel un agent public s'engage à servir l'administration pendant une certaine durée

l'instruction que, pour rejeter la demande de Mme X..., le ministre a entendu faire application d'une position de principe exprimée dans des instructions dont l'existence n'est pas contestée et qui limitent la durée

X..., agent technique de la commune de GrandCharmont, a été placé en congé de longue durée pour la période du 21 janvier 1988 au 31 août 1988 ; que le comité médical départemental a, le 5 septembre 1988

d'Etat le 14 décembre 2007, présentés pour la COMPAGNIE AXA FRANCE qui demande au juge administratif : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 271 049 euros, restée à sa charge du fait de la durée

. - COMPORTEMENT VEXATOIRE SUR UNE LONGUE DURÉE DE L'ADMINISTRATION À L'ENCONTRE DE L'UN DE SES AGENTS - A) FAUTE DE NATURE À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION - B) PARTAGE DE RESPONSABILITÉ

36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - REINTEGRATION -Réintégration d'un magistrat en fin de détachement de longue durée pour remplir

pas été recrutés en application des articles 3, 4, 6 et 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, bénéficient d'un contrat à durée

objet purement pécuniaire, n'a pu créer à son profit des droits définitivement acquis ; Sur la décision du receveur du centre hospitalier d'exécuter ce titre de recettes par compensation sur les sommes dues

CETAT39-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Exécution défectueuse - Mode de calcul de l'indemnité due par un entrepreneur en réparation de malfaçons qui lui sont imputables

sur la base de 39 heures de travail effectif par semaine ; que, par ses notes de service en date du 3 février et du 6 février 1984, le maire a ramené à 30 heures par semaine et 130 heures par mois la durée

13 juillet 1928 prise pour l'application de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 et qui a un caractère purement interprétatif, ne confèrent au fonctionnaire placé en congé de maladie ou de longue durée

CETTE CONDITION DE DUREE EST REDUITE A TROIS ANS LORSQU'IL S'AGIT DE LA PREMIERE MUTATION DANS LE CORPS ..." ; CONSIDERANT QUE M.

[2] Durée du preavis - Non application du décret 75-512 du 22 juin 1972.

. - | DUREE - INCLUSION DES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES. | - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - REGIMES SPECIAUX. - EXPROPRIATION D'URGENCE. - | OBJET - AMENAGEMENT D'UN CHEMIN RELIANT