du 26 Messidor An IX ; Vu le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du Clergé ; Vu l'ordonnance du 5 octobre 1814 et l'ordonnance du 16 juin 1828, relative aux écoles

Joël A, enseignant à l'école primaire de Bois d'Amont, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de cette école a refusé de lui communiquer les comptes rendus des conseils

L'institut médico-éducatif " Notre Ecole " a présenté des observations, enregistrées les 3 et 4 décembre 2023.

X ; - Me Hémery, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; - le représentant de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; - le représentant du ministre

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant ingénieur dans la branche d'activité professionnelle I sur un emploi de l'Ecole

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 3.

Denice, représentées par leurs maires, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles

d'enseignement privé, alors que l'intéressé n'avait pas réussi un concours de recrutement de professeurs des écoles mais avait seulement été admis au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération

; 2°) d'enjoindre à l'école normale supérieure de Cachan d'organiser à nouveau les épreuves d'entretien du même concours ; 3°) de mettre à la charge de l'école normale supérieure de Cachan la somme de

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES TENDAIT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU JURY DU CONCOURS ORGANISE EN 1980 POUR L'ENTREE A L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, les dispositions contestées imposent depuis le 15 octobre 2021 le port du masque aux élèves des écoles élémentaires

PONTIVY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du conseil technique de l'école

la suspension de l'exécution de la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé le principe de l'externalisation de l'entretien des écoles

MAGISTRATURE, dont le siège est B.P. 155 à Paris Cedex 11 (75523) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 septembre 1987 par laquelle le jury de classement à la sortie de l'école

session 1988 prise sur le fondement de ce décret ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat supprime des passages du mémoire du directeur de l'Ecole Nationale d'Administration : Considérant

Aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 22 novembre 2001 pris à cet effet, dans sa version applicable au litige : « Le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature s’assure que les dossiers de candidature

Sur le bénéfice pour la santé publique du port du masque à l'école par les enfants de 6 à 10 ans : En ce qui concerne le principe du port du masque : 10.

de composer le comité de sélection, seuls les noms proposés, au vu notamment de ces suggestions, par le directeur de l'Ecole centrale de Lille, ont été soumis au conseil d'administration de l'école, compétent

Vu la procédure suivante : 1° Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fondation pour l'école demande au Conseil d'Etat, en application de l'article

laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de prendre en compte pour l'affectation rétroactive au régime général de l'assurance vieillesse, les trois années (1938, 1939 et 1940) passées à l'Ecole