A et de l'EARL Michel A ; Considérant que le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE se pourvoit contre l'ordonnance du 6 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

X : Considérant que la SOCIETE COTTAGE WOOD demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 12 août 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution

2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU FERRE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU FERRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n°s 1704560, 1704580 du 10 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de cette décision.

Vu la procédure suivante : Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2202200 du 23 mars 2022, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande et l'a condamnée

Par une ordonnance n° 2318389 du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande.

n° 10VE02458 du 30 janvier 2012 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles, réformant l'ordonnance n° 1001168 du 13 juillet 2010 du juge des référés du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 1704800, 1704801, 1704805 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'arrêté du

Par une ordonnance n° 1906562 du 11 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de la décision du 12 août 2019 du maire de Saint-Didier-au-Mont-d'or et

Jean-Paul Louis, demeurant 36 rue du capitaine Caillon à Neuves Maisons (54230) ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300682 du 4 avril 2013 par

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code

par la juge des référés dans son ordonnance du 2 juillet 2024.

L'OFII relève appel de cette ordonnance en tant seulement que le juge des référés du tribunal administratif de Paris lui a enjoint, en vue du versement à Mme A et M.

Par une ordonnance du 7 février 2023, le juge des référés de première instance a fait droit à leur demande.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est au 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance