Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les titres exécutoires n° 563, n° 591, n° 937, n° 938

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Saintes et son assureur, la société

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), à lui verser

X... et Y..., architectes, exerçant sous la dénomination Cabinet M.T.A., agence d'architecture et d'urbanisme et de Me Choucroy, avocat de la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

Par un jugement n° 1801480 du 9 avril 2019, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier à lui verser la somme de 3 150,64 euros, et à verser une somme de 66,09 euros à la société Gan assurances

A C, premier défendeur dénommé, au centre hospitalier de Saint-Tropez et à la société hospitalière d'assurances mutuelles. Délibéré à l'issue de la séance du 12 janvier 2023 où siégeaient : M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une

devait indemniser n'était pas établie ; qu'en ce qui concerne l'indemnité versée à Mme A, la cour a commis une erreur de qualification juridique en regardant l'emploi qu'elle avait exercé au sein de la société

. ; 2 REJETTE LA REQUETE PRESENTEE POUR LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ASSUREUR DE MME A..., ET TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'ECHIROLLES SOIT DECLAREE B...

de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que 25% du montant des dépenses de santé futures de M.

Vu la procédure suivante : La société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogé du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal

A, la compagnie AXA Assurances, la société anonyme Splendid Garage, la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, la société Dufour, la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans Assurances Iard, l'entreprise

D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles

A...B..., la société Omnium technique d'études de la construction et de l'équipement (OTCE) Languedoc Roussillon, la société Cegelec Perpignan, ainsi que leurs assureurs, la société mutuelle d'assurance

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelle (SHAM)

Dans le cadre de l'instance introduite par ces deux pourvois, le CHU de Bordeaux, le groupe hospitalier du Havre et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) forment des pourvois incidents

Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal