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3 081 résultats pour « Antonio-Eduardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649255

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

EDOUARD , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU 5 AVRIL 1974 REJETANT SON APPEL DIRIGE CONTRE UNE DECISION DU 14 DECEMBRE 1973 PAR LAQUELLE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859553

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du DEPARTEMENT DE LA MARNE, Considérant qu'il ressort des pièce du dossier soumis au

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007961668

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007965830

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024261

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008076635

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008082994

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716196

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Joseph Y..., demeurant "Le Martin X..." avenue Edouard Le Bellegou La Rode à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 5 juin 1985 par laquelle la commission

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230258

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M. X...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236205

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007409

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP CHARLE, BERRA ET AUTRES dont le siège est 13, rue Edouard Branly à Palaiseau (91127) ; la

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955392

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955397

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 20 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026706455

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311361

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024062

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996055

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032844

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 27 janvier

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436913.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445197.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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