publique relatif au conseil régional de l'ordre des médecins : "Sont adjoints au conseil avec voix consultative : un conseiller juridique qui peut être, au gré du conseil, ... un avocat inscrit au barreau

publique relatif au conseil régional de l'ordre des médecins : "Sont adjoints au conseil avec voix consultative : un conseiller juridique qui peut être, au gré du conseil, ... un avocat inscrit au barreau

la somme de 53 680 F en réparation des désordres affectant les toitures-terrasses des deux logements réservés au personnel de l'écluse du barrage d'Arzal ; - déclare irrecevable la requête présentée par

ville de Paris au regard de ses demandes de mutation ; et à l'annulation de la décision du 3 juin 1986 du maire de Paris le révoquant de son emploi d'assistant technique, chef de section, affecté au barrage

JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LES PREMIERS JUGES ONT ANNULE SA DECISION DU 18 AVRIL 1972, FIXANT LES NOTES DEFINITIVES DU SIEUR BARAT

être statué par une seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 31 décembre 1970, alors que venait de commencer la manoeuvre d'ouverture des barrages

PLEURTUIT ILLE-ET-VILAINE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 22 FEVRIER 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE

l'ordonnance n° 2206844 du 17 mai 2022 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

l'exception des articles L. 232-2, L. 232-10, L. 232-11 et L. 232-12, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux plans d'eau existant au 30 juin 1984, établis en dérivation ou par barrage

administratives ne sauraient, en tout état de cause, engager la responsabilité de l'Etat, en l'absence de faute, que si cette abstention excède une certaine durée ; qu'il résulte de l'instruction que le barrage

pour objet des services juridiques ; Sur les interventions : Considérant que l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le Syndicat des avocats de France, l'Ordre des avocats au Barreau

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 1994 du préfet du Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux de contournement du barrage

juillet 1985 et 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le numéro 70 666 présentés par Mme Z..., épouse A..., demeurant ... , représentée par maître de Coatgoureden, avocat au barreau

les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susvisée présentée au nom de la SOCIETE ACDK est signée par un avocat à la Cour d'appel de Douai et au barreau

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

X... a été présentée par la SCP Girod et Y..., avocat au barreau de Dôle ; qu'invitée par lettre du 17 juin 1992 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

X... a été présentée par Maître Y..., avocat au barreau de Saint-Etienne ; qu'invité par lettre du 12 août 1991 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

X, est signée par un avocat au barreau de Tarn-et-Garonne qui n'a justifié d'aucun mandat lui donnant qualité pour former ce recours, malgré la demande de régularisation qui lui a été faite par le secrétariat