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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007855817

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007856139

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857019

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857162

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

dont l'objet est de fixer l'organisation financière, notamment, des établissements à l'étranger dotés de l'autonomie financière, en vertu de l'article 66 de la loi de finances pour 1974 susvisée, catégorie

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007857334

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858318

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858736

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858824

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858905

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859365

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007976038

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007976903

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979852

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

II : ... grades classés dans le sixième groupe ; maître auxiliaire classé dans la catégorie III/ ... grades classés dans le neuvième groupe" ; qu'aux termes enfin du deuxième alinéa de l'article L.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980303

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

maintien à son profit d'heures d'interrogations orales, ensemble la décision du 2 juin 1992 rejetant son recours gracieux, 3) de l'arrêté du 26 août 1992 dudit recteur le nommant au 4ème échelon de sa catégorie

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007980764

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007980913

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982369

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007982937

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

les maîtres contractuels pourvus des titres de capacité visés à l'article 1er du décret du 22 avril 1960 sont astreints ( ...) aux obligations de service prévues ( ...) pour les personnels de même catégorie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984900

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985376

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

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