RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ANNULANT LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 MARS 1977 DU PREFET DU CALVADOS REFUSANT D'AUTORISER L'EMPLOI

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOSITION EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES T. P. S. ET T.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DES BUSSYS, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE DOUAI, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; 1.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen

, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant qu'en vertu des

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

en tant qu'il se prononce sur la décision de suppression de ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Lyon-Caen

Par un jugement n° 2100632 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902682 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté.

Vu la procédure suivante : La société anonyme Groupe Carrières de Mouen et la société civile immobilière La Bruyère de Mouen ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : D'une part, la société par actions simplifiée (SAS) ARF a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Par un jugement nos 2200959, 2200960, 2200962, 2200963, 2200964 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par un jugement nos 2200959, 2200960, 2200962, 2200963, 2200964 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.