l'arrêté du 30 mars 2001 a pour objet d'indemniser les propriétaires sur la base de la valeur de remplacement des animaux, y compris les frais de toute nature directement liés au renouvellement du cheptel

FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND LABONNE, S.A., dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.

Q..., demeurant La Gandonnière à La Chapelle-sur-Erdre (44240) ; - n° 113 679, présentée par M. U..., demeurant ... ; - n° 113 687, présentée par M.

DECEMBRE 1967 PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCES A LADITE COMMUNAUTE URBAINE ; QU'A LA SUITE D'IMPORTANTS TRAVAUX EFFECTUES DEPUIS 1863 PAR LES COLLECTIVITES CONCERNEES QUI ONT EU SUCCESSIVEMENT EN CHARGELE

référés que la SCI LA HAIE MAHEAS a fait l'acquisition sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc d'un ensemble de bâtiments conventuels, comprenant notamment un château, une ferme, une chapelle

dont le siège est 11T allée de la Vigne du Prince à Saint-Amand-Montrond (18200), représentée par son gérant en exercice, la société Agralys distribution, dont le siège est rue de Courtalain à La Chapelle-du-Noyer

Gilbert X..., demeurant aux "Grands Fougerays", à La Chapelle Saint-Aubin (72650) ; M.

Vu la requête, enregistrée à la Préfecture du Cher le 21 décembre 1983 et au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1983, présentée par M.

Saint-Nazaire (44600), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS CONCERNES PAR L'AEROPORT, dont le siège est rue Pierre Civel à Notre-Dame-des-Landes (44130), l'ASSOCIATION SOLIDARITES ECOLOGIE - LA CHAPELLE

K...ont intérêt à l'annulation des arrêtés attaqués en tant qu'ils concernent la trajectoire d'arrivée de Paris-Charles de Gaulle en configuration de vent d'est ; qu'ainsi, leurs interventions au soutien

régulier ; Sur le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le plan d'occupation des sols de Mas-Blanc-des-Alpilles : Considérant, d'une part, que la voie de liaison du cimetière projeté à la chapelle

Benoît I..., demeurant 4, place de l'Eglise à Choisy-en-Brie (77320) ; Mlle Cynthia CHAPEL, demeurant La Condamine à Solignac-sur-Loire (43370) ; Mlle Sophie CHARBONNIER, demeurant ... ; Mlle Emmanuelle

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt a rejeté sa demande d'indemnisation relative aux opérations de remembrement de la commune de Chapelle-Voland

Alain Sénéchal, l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS FORESTIERS ET ENTREPRENEURS RURAUX DE LA VALLEE DE LA JUINE, Ferme de la Chapelle, Orgemont à Cerny (91590), représentée par son président M

Par lettre du 20 août 2013, la CCI de Mayotte a été informée du rejet de l'offre du groupement dont elle était mandataire, ainsi que de l'attribution du contrat à la société Mayotte Channel Gateway, société

L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - CIRCULAIRES REGLEMENTAIRES -Certaines dispositions de la circulaire du ministre chergé

culture est requis pour toutes les opérations nécessitant l'expropriation de monuments historiques classés ; que si les requérants font valoir qu'une conduite d'eau passera aux abords immédiats d'une chapelle