CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674453
13 octobre 2008
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180534
27 octobre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
6 SS
CETAT:CETATEXT000007797874
25 janvier 1991
Francis Y..., demeurant ... ; - n° 95 621, présentée par Mme Marie-Claire Q..., demeurant ... ; - n° 95 622, présentée par Mme Z..., demeurant 2, ter rue Maurepas à Rueil Malmaison (92500) ; Vu, 5° à 23
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191567
21 octobre 2009
Francis A, demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
Francis H, demeurant ..., M. Jean-Louis D, demeurant ..., M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007979365
22 février 1999
Francis A..., demeurant ... ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007997118
19 avril 2000
PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a, d'une part, à la demande de M. et Mme Francis
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008049352
8 juillet 2002
Francis X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1988 ; il soutient que la cour administrative d'appel a méconnu
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007971233
14 novembre 1997
Francis A..., demeurant ..., pour M. Louis-Claude Y..., demeurant ..., pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., pour M. Christian D..., demeurant ..., pour M. Roland Z..., demeurant ..., pour M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007954918
29 octobre 1997
Francis Y..., - les conclusions de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180084
9 juin 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Francis Y, demeurant ...
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072687
5 septembre 2001
Francis X..., ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004757
21 décembre 2006
Francis A, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse B, demeurant ...), M. Guy-Jean C, demeurant ...; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190655
27 juin 2003
Francis X, demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396536
21 mars 2008
7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
. ; Mme Francis E..., demeurant chef-lieu Duingt à Saint-Jorioz (74410) ; M. Pierre J..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LAC D'ANNECY, dont le siège est ... ; M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037641050
19 novembre 2018
lieu, la somme de 405 156,22 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant les tribunes du stade Francis
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454657
3 octobre 2012
Francis A, demeurant ..., M. Benjamin A, demeurant ..., Mme Myriam A, épouse B, demeurant ..., Mme Régine A, épouse C, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008221028
28 décembre 2005
Francis Y, demeurant 133, rue d'Orléans à Sandillon (45640), M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007690223
26 février 1986
Francis X..., - les conclusions de M. Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du directeur de l'hôpital local de SAINT-JAMES Manche en date du 24 février 1981, M.
Page 26 sur 68