Par un jugement n° 1410339 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision.

L'ARRETE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANTES, EN DATE DU 30 JANVIER 1979, LE DELEGUANT EN QUALITE DE MAITRE X...

A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE NANTAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN DONT LE SIEGE EST A NANTES, ...

REQUETE DU SIEUR RONDEAU GEORGES , COMMISSAIRE DE POLICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

; Article 1er : L'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 23 septembre 1992 est annulé.

Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet

DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 février 2004 du tribunal administratif de Nantes

commune de Guérande, représentée par son maire ; la commune de Guérande demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NT01623 du 7 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Par un jugement n° 1202821 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2111389 du 18 novembre 2022 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

a annulé l'arrêté du maire d'Angers, en date du 9 août 1984 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 30 octobre 1985, est annulé.

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

A de la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 4 mai 2009 est annulée.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué du 22 mai 1993, le maire de Nantes a prescrit à M.

DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

de faire droit à sa demande du 5 octobre 2009, présentent le caractère d'un appel qui relève de la cour administrative d'appel de Nantes.

Par une ordonnance n° 2103380 du 5 février 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Nantes du 21 juillet 2020.