Nicolas C, demeurant ..., Mlle Régine C, demeurant 7, avenue Bertrand à Genève, Suisse (1206), M. Ludovic C, demeurant ..., M. Ghislain C, demeurant ... et M. Christophe C, demeurant ... ; M.

administratif de Châlons-en-Champagne avait déclaré la région Champagne-Ardenne entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 4 octobre 1994 au lycée Arago de Reims

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

René LAHMANI, demeurant 16 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l'Ecole (78210) ; - n° 113 010, présentée par M.

de ces infractions exposerait celle-ci et du risque d'une telle réitération.

Y... devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

RENIER, demeurant ... n° 73 à Dijon (21000) ; M.

X... demande l'annulation de l'arrêt de la cour régionale des pensions de Reims en date du 4 juillet 2001, qui a confirmé le rejet de sa demande de révision de pension ; Vu les autres pièces du dossier

préfet des Alpes Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et sa reconduite vers le pays dont il a la nationalité ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu: - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986; - le décret n° 92-280 du 27 mars 1992; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Laude, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Professeur Grasset à Montpellier (34090), la SOCIETE MELYA LOCATION, dont le siège est 20 rue Pierre Mendès France à Torcy (77200), la SOCIETE ACJ CONDUITE, dont le siège est 25 avenue du Général Leclerc

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Régine X... de VILLIERS, demeurant ... (97400) Saint-Denis-de-La-Réunion ; Mlle X... de VILLIERS

CUESTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 octobre 1990, présentée par Mmes X... et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

ET DE L'INTEGRATION enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1991 ; le ministre reprend les conclusions de son précédent recours avec les mêmes moyens ; Vu les autres pièces

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant Saint-Sauveur à Embrun (05200) et tendant à ce que le Conseil d'Etat

assujetti au titre des années 1974 à 1977 ainsi que de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

assujettie au titre des années 1974 à 1977 ainsi que de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

Mustafa Balikci, 1, allée des Perdrix à Reims (51100) ; M.