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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027551
5 décembre 2001
Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551486
2 décembre 2016
L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Chez Les Filles de la rondavelle du Cap Chameaux qu'il occupe à Saint-Gilles
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026370323
14 septembre 2012
Gilles B, demeurant, ... ; M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007769691
11 juillet 1991
Gilles X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007778635
7 octobre 1991
Gilles Y... depuis le 25 février 1983 et que tous deux étaient domiciliés en cette commune, dans le logement au titre duquel l'intéressée percevait l'aide personnalisée au logement ; que si la requérante
6 SS
CETAT:CETATEXT000007831688
18 décembre 1992
sursis à l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 1990 du préfet de Saône-et-Loire, en tant, d'une part, qu'il fixe à une date postérieure au 31 janvier 1991 la clôture de la chasse de certaines espèces de gibier
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007791523
19 février 1993
sauvages, ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du 22 juillet 1992 par lequel le préfet de l'Orne a fixé les périodes d'ouverture de la chasse pour la campagne 1992-1993 en tant qu'il concerne le gibier
4 SS
CETAT:CETATEXT000007803216
7 février 1992
Gilles Y..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837984
10 décembre 1993
Gilles X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Gilles X... et a ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573313
31 mars 2008
Gilles A, à verser une indemnité de 4 500 euros aux ayants droit de Mme Corina A, de 15 000 euros à Mme Marie-France A, de 15 000 euros chacun à M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
Gilles M, demeurant ... ; M. Stéphane N, demeurant ... ; M. Xavier O, demeurant ... ; M. Gérald P, demeurant à ... ; M. Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007998556
6 octobre 1999
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008142348
27 novembre 2002
Gilles X..., ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222436
22 février 2006
Gilles A, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254167
28 juin 2006
Gilles A demeurant ... ; M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008094002
10 avril 2002
CETAT:CETATEXT000026477857
3 octobre 2012
Gilles B, demeurant ...; le Syndicat des médecins d'Aix et Région et M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902941
3 décembre 2008
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006148
23 avril 2007
Gilles A et de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes, a, premièrement, annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande de condamnation du DEPARTEMENT DE LA VENDEE à leur verser
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449384.20211229
29 décembre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.
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