Vu la requête, enregistrée le 10 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, dont le siège est situé à Saint-Denis de la Réunion

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

X... occupait un emploi de directeur d'école lorsque par arrêté du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane en date du 4 janvier 1977 il a été radié des cadres de l'enseignement public par application

Serge X..., demeurant B.P. 712 à Kourou (97387) Guyane ; M.

généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane

fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs, en tant qu'il n'a pas prévu que les élections aient lieu, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2002-327 du 7 mars 2002 portant adaptation de la législation aux transports intérieurs dans les départements de Guadeloupe, de Guyane

Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre Mme B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 7197 du 24 août 2011 par lequel le préfet de la Guyane

C A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a mis fin à la prolongation

Article 3 : Le centre hospitalier départemental Félix Guyon versera à la SCP Defrenois et Levy, avocat de M.

H...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Félix Guyon ; 1.

DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A, SUR LA PROTESTATION DU SIEUR GUYON

Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

X ; Considérant qu'en jugeant que les décisions ne formaient pas, avec l'arrêté du 15 mars 2004 du maire de Mareil-le-Guyon mettant en demeure M.

X... versera au centre hospitalier départemental Félix Guyon la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE GUYENNE ET GASCOGNE, - les conclusions de M.