A et à l'abandon de créance que la SCI ARSINOE aurait consenti à la société ECA 3 ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'en jugeant qu'il ne résultait d'aucune disposition législative

30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI N° 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA LIBERATION DES ECHANGES DES PRODUITS OLEAGINEUX RESULTANT

X..., entrepreneur de travaux publics, présentait des insuffisances graves, telles que l'absence d'inventaire des stocks et des travaux en cours et l'absence de livre de caisse, de nature à lui retirer

insuffisants constatés six mois au moins après le début de la scolarité indépendamment du non-respect du règlement intérieur, le directeur notifie, à titre d'avertissement, lesdits résultats aux élèves

d'imposition qui pouvaient être présumées, que ces insuffisances devaient être nécessairement regardées comme ayant été révélées par l'instance pénale engagée dans les conditions exposées ci-dessus, et

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juillet 1996 par laquelle le ministre de la défense l'a exclu du stage de formation en vue d'une affectation au corps des officiers des armes pour résultats

INDEMNITE DE 60.775 F AVEC INTERETS, EN TANT QUE CELLE-CI COMPORTE UNE SOMME DE 24.775 F REPRESENTANT LE COUT D'UN MATERIEL POUR HANDICAPE, LESDITES INDEMNITES ALLOUEES EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT

Vu la procédure suivante : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'État à lui verser une somme de 1 489 403 euros, en réparation des préjudices résultant

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à condamner La Poste au versement d'une indemnité globale de 7 490,01 euros en réparation de son préjudice moral et du préjudice résultant

administratif de Paris a condamné le conseil national de l'ordre des médecins à lui verser, d'une part, la somme de 257 405 F avec intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 1983, qu'il estime insuffisante

Considérant que la décision attaquée du 15 juin 2000, de même, d'ailleurs, que la décision du 24 août 2000, mentionne les motifs du retrait des fonctions de Mme A ; qu'ainsi le moyen tiré de son insuffisante

même code relatives à la forme de la décision, à justifier qu'une décision du Conseil d'Etat soit déclarée non avenue par la voie du recours en révision, il n'en va pas de même d'une éventuelle insuffisance

L'OBJET D'UNE IMPOSITION DANS LA CATEGORIE DES REVENUS FONCIERS ET ONT ETE A BON DROIT RATTACHES A SES BENEFICES COMMERCIAUX ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE M.

Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 30 juin 2023, le préfet de l'Yonne a prescrit la fermeture des discothèques " le Celeste " et " l'Evidanse club " exploitées par la société SCAN 89 sur

une seule décision ; En ce qui concerne la requête n° 66-543 dirigée contre le jugement du 18 décembre 1984 et l'appel incident du département de l'Indre : Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte

UNE INDEMNITE DE 14 279,20 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA MAUVAISE CONCEPTION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT REALISES SUR UNE PARCELLE ATTRIBUEE A L'INTERESSE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M

Considérant qu'il résulte des dispositions des articles R. 163-4 et R. 163-15 du code de la sécurité sociale que la décision du directeur général de l'UNCAM est prise après avis de la commission de la

professionnelle et a subordonné la reprise de son activité aux résultats d'une expertise.

en particulier, à l'obtention dans les six années précédentes de l'examen théorique correspondant, a été remplacée par la licence ATPL, dont l'examen théorique n'est valable que trois ans ; qu'il résulte

X était affecté, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a estimé qu'il résultait du rapport d'expertise du docteur Marcellin que ces facteurs constituaient seulement un élément favorisant de