VU, ENREGISTREE LA REQUETE SOMMAIRE LE 7 OCTOBRE 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 NOVEMBRE 1983, PRESENTES POUR L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS ET TENDANT

, être crédité ou débité des résultats bénéficiaires ou déficitaires, et doit, en cours d'exercice, être crédité ou débité des suppléments d'apport ou des prélèvements effectués ; qu'aucune obligation

1984 et 26 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société anonyme SOGEFRANCE, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice

ou 18 mois avec option d'achat ; qu'à compter de juillet 1973, la "Société européenne de dynamitage" a versé à la société SETEVE 18 mensualités de location et, à la fin de la période de location, a exercé

complémentaire, enregistrés les 10 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Université de Lille-II, ayant son siège ..., représentée par son président en exercice

cette date : " Les (...) autorisations prévues aux articles R. 443-4, R. 443-7, R. 443-8-1 et R. 443-8-2 sont délivrées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour le mode

septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CSF France, dont le siège est Le Campus à Massy (91300), représentée par son président directeur général en exercice

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES demande au Conseil

Technique et Construction "T.E.C.O.", dont le siège social est ... , représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 7 992 du 6 janvier 1981 par

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1984 et 26 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS DE TOULON, dont le siège est sis avenue Franklin Roosevelt, "le Saint Mathieu", à Toulon (83000), représenté par son président en exercice

1996 du tribunal administratif de Paris accordant à la société La Chemise Lacoste la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

et ces services ne peuvent être que ceux fournis personnellement par le bénéficiaire de la rémunération ; qu'il suit de là que la circonstance, à la supposer établie, que Mme X... aurait reçu dans l'exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 juillet 1984 et 5 novembre 1984, présentés par la VILLE DU MANS, représentée par son maire en exercice

avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CONSTRUCTIONS METALLIQUES CLAUDE RIBAULT dont le siège social est ..., représentée par son directeur en exercice

mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de l'Ile Saint-Denis, représentée par son maire en exercice

complémentaire enregistrés les 29 novembre 1991 et le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTEVRAIN (Seine-et-Marne), représentée par son maire en exercice

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES C DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR A L'EPOQUE DE LA VERIFICATION LITIGIEUSE : "L'ACTIVITE DES CONTROLEURS POLYVALENTS NE PEUT S'EXERCER SUR

enregistrée le 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ISBERGUES, hôtel de ville, 37 rue Jean Jaurès à Isbergues (62330), représentée par son maire en exercice