Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Gorke a demandé au tribunal administratif de Montpellier de rétablir les déficits reportables déclarés par elle au titre des exercices

du 8 décembre 2005 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis, en droits et pénalités, au titre

D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

EST REJETEE EN TANT QU'ELLE CONCERNE LES IMPOSITIONS ETABLIES AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970.

X la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le décret n

D L et d'enjoindre à l'autorité de nomination de le nommer dans le grade de capitaine de port de 1ère classe au titre de l'année 2020.

le 14 novembre 2016 tendant à la mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour risques naturels prévue à l'article L. 561-1 du code de l'environnement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet, à titre

A la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

publics, le jugement du 2 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

de Versailles, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des grands établissements dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre

X... tendant à la décharge partielle de ses impositions au titre des années 1979 et 1980. Article 2 : M.

de l'année 2005 et 86 234 euros au titre de l'année 2006.

de séjour avec autorisation de travail, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen sa situation dans les mêmes conditions de délai.

date du 4 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations mises à sa charge en matière de patente et de taxe professionnelle au titre

Languedoc-Roussillon, pour un service dénommé "Radio FM" ; 2°) d'autre part, à la condamnation du conseil supérieur de l'audiovisuel aux dépens et au versement à l'association requérante de la somme de 1 500 F au titre