Premier ministre de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des cartes des établissements publics de coopération intercommunale ou des bassins

circonscriptions législatives ou des anciens cantons et avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale ou des " bassins

circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale, les prévisions des schémas de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

impossible de définir la population exacte des cantons et donc de garantir le principe d'égale représentation des citoyens ; - ne respecte ni la réalité des circonscriptions législatives, ni celle des bassins

de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou avec les limites des " bassins

particulier, le second alinéa de l'article D. 1332-1 définit, dans sa version applicable au litige, la piscine comme : " () un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins

Premier ministre de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale ou celles des " bassins

X..., QUI AVAIT ETE VICTIME D'UNE FRACTURE COMPLEXE DU BASSIN LE 10 JUILLET 1970, A ETE IMMEDIATEMENT HOSPITALISE A L'HOPITAL DE LA TIMONE A MARSEILLE ; QUE LA SEULE THERAPEUTIQUE APPLIQUEE A ETE L'IMMOBILISATION

Paris sur le recours qu'elle avait formé contre la décision en date du 8 août 1990 par laquelle la concession d'occupation dont elle était titulaire sur deux immeubles faisant partie des dépendances du bassin

le DEPARTEMENT DES YVELINES à rejeter les eaux pluviales de la route départementale 307 (section élargie de Bailly à Noisy-le-Roi) dans le ru de Gally et le ru de Maltoute après leur transit par des bassins

Considérant, en deuxième lieu, que si l'article L. 1233-84 du code du travail dispose que : " Lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados, au maire de la commune de Ouistreham, à la communauté urbaine Caen La Mer, au syndicat mixte Eau du bassin

les communautés de communes qui ne coïncident pas avec un canton ; que dès lors, les moyens tirés de la non prise en compte du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, des bassins

prévoir que les limites des nouveaux cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou avec les limites des bassins

performant " ; que des aménagements sont prévus tant en ce qui concerne la gestion de l'énergie que celle des déchets ; que le projet prévoit la récupération des eaux pluviales et la création de deux bassins

des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale, des " bassins

désordres affectant le perré protégeant la propriété des époux X... ont pour cause directe les remous provoqués par le fonctionnement de l'écluse qui relie le plan d'eau dit : "réservoir à poissons" au Bassin

N'A ETE AUTORISE PAR LES OFFICIERS DU PORT DE LORIENT, LE 26 SEPTEMBRE 1972, QU'A LA CONDITION EXPRESSE QUE LE BATIMENT, DONT LE TIRANT D'EAU EXCEDAIT LA PROFONDEUR DU BASSIN LE LONG DES QUAIS, SERAIT