dont il relève et n'a été retourné à l'expéditeur qu'après l'expiration du délai de mise en instance prévu par la réglementation en vigueur ; que cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires

dépenses horaires françaises ; qu'à la suite de cette annulation, les organisations signataires de l'accord du 12 avril 2000 ont conclu, le 12 février 2007, un nouvel accord dont l'article 2 maintient clairement

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Considérant qu'aux termes de l'article R. 4127-35 du code de la santé publique : " Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée

observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Colruyt France et des Etablissements Fr Colruyt et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Autorité de la concurrence, - les conclusions de Mme Claire

mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires du Château de Chazay, représentée par son syndic en exercice dont le siège est 3, rue de la Claire

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 19 décembre 2000 du tribunal administratif d'Orléans annulant, à la demande de Mme Marie-Claire

Vu 1°), sous le n° 133 641, la requête, enregistrée le 4 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claire Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

sommes au sujet desquelles le contribuable s'était abstenu de répondre dans le délai requis est surabondante et n'a pu induire le contribuable en erreur sur ses droits, c'est-à-dire lorsqu'il ressort clairement

jugement du 30 avril 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 31 août 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Marie-Claire

X n'établissaient pas sa présence sur le territoire national en 1996 et 1997, il résulte clairement tant des visas du jugement que de son premier considérant ainsi que de l'exposé du motif par lequel

." ; qu'il résulte clairement de cette définition que la collecte des données individuelles concernant les cas de maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique, en vue de leur transmission

part, était libellée en termes insuffisamment précis et de nature à induire en erreur les membres de l'assemblée sur la portée des questions inscrites à l'ordre du jour ; que, cependant, il résulte clairement

est 263, rue de Paris à Montreuil Cedex (93516), le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'EDF - GDF, dont le siège est 6, rue Condorcet à Paris (75009), et pour Mme Marie-Claire

Vu 1°/, sous le n° 331248, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claire

Z... dont la nationalité comorienne est clairement démontrée par les pièces du dossier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, sa demande tendant à l'annulation de la décision

bulletins, pour la totalité ou une partie des noms y figurant, ont émis un vote contenant une désignation des candidats, conformément aux prescriptions de l'article L. 66 du code électoral, et ont clairement

l'appui de son appel que des moyens déjà présentés devant le tribunal administratif de Lyon ; que ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus par les premiers juges ; qu'il résulte clairement

QU'IL RESULTE CLAIREMENT DE CES DISPOSITIONS QUE, SI ELLES FIXENT DES NORMES APPLICABLES AUX REGLES GENERALES DE RECRUTEMENT DES INFIRMIERES, ELLES RESERVENT LA POSSIBILITE DE DEROGATIONS AUXDITES NORMES