Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - Le code de la santé publique - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... pour motif économique ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Isover-Saint-Gobain devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail,

a rejeté sa requête tendant à ce qu'il ordonne le sursis à exécution de deux délibérations du conseil municipal de Guidel en date des 1er et 15 mars 1985 et relatives aux travaux d'assainissement de Saint-Fiacre

Gérard X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève 60730 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant création d'un

X... appartiennent au domaine public maritime ; 2°) de déclarer que les parcelles susdites n'appartiennent pas au domaine public ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu

, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE L'INSTITUT MARIN SAINT-PIERRE

public de la commune de Saint-Lunaire.

Rolland à Saint-Mandrier ; 2°) la décharge des redevances contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

Dominique A, demeurant ... ; M.

le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal fasse appliquer la loi en ce qui concerne l'institution des commissions de recours gracieux au Centre hospitalier de Saint-Lô

Pierre Y..., son époux, a été assujetti au titre de l'année 1978 ; 2°) prononce la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de