VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1976, PRESENTEE PAR M. JACQUES A... DEMEURANT ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1989, présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X... demeurant Coste Belle I 40, avenue Ph. Solari Aix-en-Provence (13090) ; Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1993 au greffe du tribunal administratif de Marseille présentée par M.

Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État que soit déclaré nul et de nul effet le décret du 5 janvier 1982 en tant qu'il a porté nomination de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Bernard C, à Mme Laurence O, à M. José D, à M. Jacques K, à M. Pierre B, à Mme Françoise H, à M.

Jacques X..., demeurant 1, place de la Mairie à Souligné-sous-Ballon (72290) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 janvier 1977, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 1995 présentée par M. Jacques X..., domicilié ... (13012) ; M.

X..., Y... et C..., ainsi que Mme Z... et Mlle B... ; 2°) rejette les demandes présentées par M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Jacques A, demeurant ...76110), M. Louis B, demeurant ... (69003), M.

Pierre A, Fernand B, Jacques C, Jean D, Maurice E et Nicolas F ; Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., architecte, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 27 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.