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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464694.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466939.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469220.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471067.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 13 septembre 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471418.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475031.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487877.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488234.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476984.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482526.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484384.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469518.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474137.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 29 novembre 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189776

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

et de comptabilité de Lille a retenu sur sa solde un montant de 12870 F et a procédé au rappel de 11 008 F au titre de l'allocation mission subsistance allowance (MSA) versée par l'Organisation des nations

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800942

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés sous le n° 388228 les 23 février 2015, 8 février 2016 et 11 mai 2016, la société Roche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836415

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Dominique X..., demeurant "Les Roches" à Cayriech (82240) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762495

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

admettant même que le plan de détail soumis à l'enquête publique, puis annexé au décret attaqué, ait mentionné de manière inexacte les numéros de certains lots du lotissement du domaine de la Pointe des Roches

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179167

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Roch Séverin X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839842

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

l'article 111 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, la " taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches

Source officielle

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