Il est inadmissible qu'un professeur certifié stagiaire non admis au CAPES l'an dernier pour insuffisance professionnelle refuse l'aide de l'inspectrice pédagogique régionale venue spécialement lui rendre

du dixième de la valeur locative du mètre carré de surface de vente du centre commercial.

Dominique Y..., gardien de la paix motocycliste à la police urbaine de Cannes, est décédé, le 23 août 1975, des suites d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait en bicyclette sur les lieux

en modifiant le classement de certains terrains situés en bordure de la Siagne, de rendre ce classement compatible avec les prescriptions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Grasse-Cannes-Antibes

FRANCOIS A..., DEMEURANT A CAPELLE LES GRANDS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT

DEMANDE A L'ETAT REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR LUI, TANT DU PREJUDICE COMMERCIAL SUBI PAR SON EXPLOITATION DE CAFE-RESTAURANT-BUREAU DE TABAC-POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE-ATELIER

légitime, la requête qu'elle a introduite, le 18 mai 2019, devant le tribunal administratif de Nice, sous le n° 1902488, tendant à la nomination d'un expert et à la condamnation du centre hospitalier de Cannes

X... et Y..., demeurant aux Pélegris à Genolhac 30450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule par la voie de l'appel une décision en date du 25 octobre 1985 par laquelle il a rejeté leur

avec des caméras embarquées ; 3°) de proposer une médiation à l'administration avec l'ensemble des parties requérantes ; 4°) de requérir une contre-expertise des données scientifiques permettant à Pélagis

René X..., demeurant chemin d'Anglesy, quartier des Cades à Velleron (84740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon

A CANNES ALPES MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

travaux que les murs devaient être arasés à un mètre de hauteur ; que de tels travaux, qui équivalent à une reconstruction de l'ouvrage, doivent être conformes au règlement d'urbanisme de la ville de Cannes

DE TOUS LES AGENTS SALARIES OU SUBVENTIONNES SUR DES FONDS DEPARTEMENTAUX" ; QUE LE SIEUR X..., QUI EST GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES NE PERCOIT PERSONNELLEMENT AUCUNE SUBVENTION DU

, enregistrée le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER, dont le siège est Résidence de la presqu'île à Cannes

Luigi Y..., demeurant Cannes et Clairau (30260) ; M.

1979 VERS 22 H 30, MME X..., QUI ETAIT ENTREE VOLONTAIREMENT VERS 19 H 30 AU SERVICE DE MEDECINE A ORIENTATION NEUROLOGIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE TARBES, A TENTE DE SE SUICIDER EN SE JETANT DANS UNE CAGE

l'interprétation donnée par le Guide de lecture des dispositions des règlements précités, qui n'interdisent pas l'utilisation par l'agriculture biologique d'engrais provenant d'animaux d'élevage en cages

et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne ; que les circonstances que le canton du Cannet a une population supérieure à la moyenne départementale de 17,13%, que le canton de Cannes

X... soutient que l'administration a irrégulièrement pris en compte une cave à usage de bâtiment rural et un réduit regardé à tort comme un équipement sanitaire, pour compenser la réduction des bases imposables

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de santé