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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497267.20241230
30 décembre 2024
Par une décision du 28 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, a, sur appel de M. A, annulé cette décision, infligé à M.
ère instance de Picardie de l'ordre des médecinsc/M. C
ECLI:FR:CECHS:2022:453753.20221226
26 décembre 2022
C se pourvoit en cassation contre la décision du 19 avril 2021 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038384757
15 avril 2019
Par une décision n° 2573 du 19 décembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, faisant droit aux appels de MM.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529781
22 octobre 2012
. ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 025-2010 du 8 septembre 2010 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
CETAT:CETATEXT000023632393
16 février 2011
; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la chambre disciplinaire de première instance ou la chambre disciplinaire nationale décide qu'il y a lieu d'inviter leur auteur à régulariser une pièce
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815792
24 juillet 2019
Par une décision n° 005-2016 du 13 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé contre cette décision par le Conseil national de l'ordre
ECLI:FR:CECHS:2025:470130.20250307
7 mars 2025
Par une décision du 21 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2024:494524.20240724
24 juillet 2024
Par une décision du 29 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appels de M.
CETAT:CETATEXT000022513026
23 juillet 2010
de notification et de convocation ; que, dès lors, Mme B est fondée à demander l'annulation de l'article 2 de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 5 juin 2009 mettant
ECLI:FR:CECHS:2022:468399.20221230
30 décembre 2022
Par une décision du 12 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur renvoi du Conseil d'Etat, annulé la décision du 18 mars 2014 de la chambre disciplinaire de première
ECLI:FR:CECHS:2024:489468.20240404
4 avril 2024
Par une décision du 27 octobre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a prononcé à l'encontre de M.
Mme A a porté plaintec/Mme D
ECLI:FR:CECHS:2021:450005.20211230
30 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 22 décembre 2020 est annulée.
CETAT:CETATEXT000028267549
2 décembre 2013
D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2011-08 du 5 avril 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues, statuant sur l'appel de Mme C.
ECLI:FR:CECHS:2023:473952.20230717
17 juillet 2023
Par une décision du 30 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454703.20221220
20 décembre 2022
Par une ordonnance du 6 août 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470567.20250516
16 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 17 novembre 2022 est annulée.
ECLI:FR:CECHS:2022:448903.20221103
3 novembre 2022
Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'il attaque, M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460582.20220519
19 mai 2022
Par une décision du 18 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:496944.20241213
13 décembre 2024
Par une décision du 13 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
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