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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497267.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par une décision du 28 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, a, sur appel de M. A, annulé cette décision, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ère instance de Picardie de l'ordre des médecinsc/M. C

ECLI:FR:CECHS:2022:453753.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C se pourvoit en cassation contre la décision du 19 avril 2021 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038384757

Admin. suprême

15 avril 2019

15 avril 2019

Par une décision n° 2573 du 19 décembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089905

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, faisant droit aux appels de MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026529781

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

. ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 025-2010 du 8 septembre 2010 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632393

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la chambre disciplinaire de première instance ou la chambre disciplinaire nationale décide qu'il y a lieu d'inviter leur auteur à régulariser une pièce

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815792

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par une décision n° 005-2016 du 13 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé contre cette décision par le Conseil national de l'ordre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:470130.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une décision du 21 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494524.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par une décision du 29 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appels de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513026

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

de notification et de convocation ; que, dès lors, Mme B est fondée à demander l'annulation de l'article 2 de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 5 juin 2009 mettant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468399.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 12 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur renvoi du Conseil d'Etat, annulé la décision du 18 mars 2014 de la chambre disciplinaire de première

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489468.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une décision du 27 octobre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme A a porté plaintec/Mme D

ECLI:FR:CECHS:2021:450005.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 22 décembre 2020 est annulée.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028267549

Admin. suprême

2 décembre 2013

2 décembre 2013

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2011-08 du 5 avril 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues, statuant sur l'appel de Mme C.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473952.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une décision du 30 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454703.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par une ordonnance du 6 août 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470567.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 17 novembre 2022 est annulée.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:448903.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460582.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Par une décision du 18 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496944.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par une décision du 13 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle

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