A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Après avoir entendu en séance

rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

considérés comme faisant partie d'un même groupe pour l'application du présent code ", y compris ses dispositions relatives aux procédures d'agrément, à la mise en œuvre des mesures de prévention et de

A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT EN EXECUTION DES DECISIONS DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LE DEPARTEMENT

; Vu le code de justice administrative et notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET N. 74-131 DU 20 FEVRIER 1974; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; VU LE CODE

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

R. 322-84 DU CODE DES ASSURANCES) - CONDITION DEVANT ÊTRE VÉRIFIÉE À TOUT MOMENT.

D'ILLEGALITE ; VU LA LOI DU 17 AOUT 1948 ; LA LOI DU 8 JUIN 1935 ; LES DECRETS DES 28 ET 30 OCTOBRE 1935 ; LE DECRET DU 20 AVRIL 1950 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE

dotation d'installation des jeunes agriculteurs ; 2°/ annule ladite décision du commissaire de la République du département de l'Aude, en date du 19 septembre 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 52-645 du 3 juin 1952

Cette méconnaissance de l'obligation posée par l'article R. 611-1 du code de justice administrative ne saurait, dès lors, être regardée comme n'ayant pu préjudicier aux droits des parties. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

général des impôts ; le code rural ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 231 du code général des impôts

agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques a rejeté sa demande de prise en compte de la période militaire effectuée dans l'armée française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code