Le département n'ayant pas exécuté cette décision, M.

Kohio A un titre de séjour temporaire, mention « vie privée et familiale », ainsi que de la décision rejetant son recours gracieux contre ce refus, d'autre part, a enjoint au préfet du Tarn de procéder

Par une ordonnance n° 2204351 du 15 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

en compte ; - la décision de mettre fin à la ventilation mécanique dont il fait l'objet présente un caractère manifestement illégal en ce que, d'une part, elle a été prise sur la base d'éléments médicaux

d'urgence, avant que ne leur soit notifiée la fin de leur prise en charge à compter du 19 août 2019.

(97200) ; la SOCIETE CLEAN GARDEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100060 du 21 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, statuant

prévu le 13 juin 2023 mais n'a pas pris son avion.

D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les décisions du 3 septembre 2019

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures". 2.

AI..., l'association familiale maritime de la Martinique et le syndicat indépendant des marins-pêcheurs de Martinique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, statuant

officielle ou occulte permet au juge des référés d'aller à l'encontre de cette prise de position ; Vu la Constitution, telle qu'elle a été modifiée notamment par la loi constitutionnelle n° 2003-276

Par une décision du 6 décembre 2019, le président du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté la demande formée par M.

Par une ordonnance n° 21BX00001 du 22 juillet 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société ELAN OI contre cette ordonnance.

sanitaire ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a considéré que la prise en charge sanitaire en détention de M.

de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'elle a, d'une part, annulé l'ordonnance du 24 octobre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier prise sur le fondement

Par une ordonnance n° 2400608 du 18 mars 2024, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2024 de la juge des référés

A l'issue de l'évaluation de sa situation, le président du conseil départemental a, par une décision du 10 novembre 2023, mis fin à la mesure de prise en charge au titre de l'accueil provisoire. M.

de chose jugée à la date de la décision attaquée ; que, par suite, la SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que le juge des référés du tribunal administratif

préalable obligatoire qu'elle a formé le 18 janvier 2018 contre la décision du comité territorial de l'audiovisuel de Caen du 27 novembre 2017 refusant de déclarer reconductible, hors appel aux candidatures