Vu la procédure suivante : M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance

X... et de Mme Y... épouse X..., - les conclusions de M.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour

Vu la procédure suivante : M.

lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 55-57 rue Pouchet à Paris, la société Victor Burgio Immobilier, M. N D, Mme I B épouse D, Mme L, M. K O J, Mme M J, Mme E F, M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Dmytro X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative

Vu la procédure suivante : M. A...

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ;

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ;

Vu les procédures suivantes : M.

A dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 456004, par une requête et un mémoire enregistrés les 27 août et 15 septembre au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme DA DW épouse CO et les

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : M.

franco-algérien du 27 décembre 1968 : Le certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit : (...) 1.