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DE SOUS-TRAITANT DE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENTS INDUSTRIALISES, SEULE TITULAIRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION ; QUE, PAR SUITE, LA SOCIETE REQUERANTE NE PEUT UTILEMENT SE PREVALOIR VIS-A-VIS DE

Par un jugement n° 1106644 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le CHRU de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle

DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES AVAIT INTERET A L'ANNULATION DES DECISIONS DEFEREES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE N'EST, DES LORS, PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A

Copie en sera adressée à la Société hospitalière d'assurances mutuelles et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

requérante d'une promesse de bail sur des parcelles lui appartenant en vue de créer un tel projet, devait être regardée comme ayant donné à la société Electribent des " assurances " de réalisation d'un

annuel de 12 à 9 semaines et qu'il aurait pour effet de la priver des prestations de la mutuelle du ministère français des affaires étrangères et du bénéfice d'un plan de retraite souscrit auprès d'une société

mars 1986 par l'inspecteur du travail du département du Rhône et a autorisé la société mutuelle d'assurance l'Auxiliaire à licencier pour faute M.

E F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ainsi

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE NORMANDE DE CONSTRUCTION, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A FECAMP SEINE-MARITIME , AGISSANT POURSUITES

Vu la procédure suivante : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

) réglant l'affaire au fond, de faire droit, dans cette mesure, à leurs conclusions de première instance et d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Constant Fleming et de la société

, avocat de la société Matisa France et de la société Matisa matériel industriel et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; 1.

SA Mediteg, la société Sercca et M.

A et de la société Cabinet A Assurances, le tribunal administratif de Lille a annulé cette délibération et cet arrêté. M.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner, d'une part, le Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM),

E A ont demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

la société CPB à hauteur de 10 % de la condamnation prononcée à son encontre, condamné la société CPB, la société NC Menuiserie et la société Métallerie Serrurerie Poncinoise à garantir la société Groupe

, la société Euro concept aménagement, la société Renaudat centre construction, la société Cruard couverture, la société Bâtiment mayennais, la société Générali IARD, la Mutuelle des architectes français

Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur, la société