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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886640
30 mars 2011
30 mars 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de Mme A, à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Gadiou,
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154072
9 juin 2011
9 juin 2011
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936207
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191528
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007894926
22 mai 1996
22 mai 1996
légal, Mme X..., demeurant ... au Verrier à Alençon (61000) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330566
2 juin 2010
2 juin 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465819.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2201297 du 29 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466601.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal de l'énergie de l'Orne Territoire
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471586.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n°s 1701765,1801002,1801254,1801434 du 23 mars 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632393
16 février 2011
16 février 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488064.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle Primex Logistic a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499868.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Manneville-la-Pipard (Calvados) a délivré à M. et Mme D un
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477681.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033581172
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Vu la procédure suivante : La société Meubles Gimazane a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Manche du 9 avril 2009 relatif à la fermeture
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031640715
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Article 3 : Le département de l'Indre versera à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248050
17 décembre 2010
17 décembre 2010
à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564156
1 février 2011
1 février 2011
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643782
16 février 1973
16 février 1973
DANS CE CAS, COMMUNICATION DOIT ETRE FAITE A LA COMMISSION DE TOUS LES ELEMENTS D'INFORMATIONS UTILES" ; CONS.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504573.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'inviter le défenseur des droits à présenter des observations et, d'autre part, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631978
24 avril 2012
24 avril 2012
08NT03392 du 15 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 14 octobre 2008 du tribunal administratif de Caen
Source officiellePage 28 sur 110