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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542940
12 juin 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007944509
13 octobre 1997
David" à Menomble (Vendée) ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162044
6 avril 2005
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant
10 SS
CETAT:CETATEXT000008076809
8 octobre 1999
David Y... X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007868625
17 octobre 1994
David Z..., au centre hospitalier spécialisé de Colson et au ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007884948
4 mars 1996
Y... demeurant 7, place Louis David à Bagnolet (93170) ; Mlle X...
CETAT:CETATEXT000008226222
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007508
19 octobre 2007
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LAVOIR HEXAGONAL, - les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464712.20230317
17 mars 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474388.20231214
14 décembre 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:474601.20231214
CETAT:CETATEXT000008175686
29 décembre 2004
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007842549
3 mars 1995
Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE L'EMERAUDE, et de Me Boullez, avocat de M. et Mme David X..., - les conclusions
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499456.20250417
17 avril 2025
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 et des cinq années précédentes dans la commune du Val-David
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
DAVID, demeurant à Arthenac (17520) ; - n° 134836, présentée par M. et Mme XN..., demeurant à Thezac (17000) ; - n° 134837, présentée par M. et Mme Bernard T..., demeurant Rouffignac à Montendre (17130
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029476925
19 septembre 2014
David Street, à Frémont (94538), Californie (Etats-Unis); M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089910
29 juin 2012
David A, demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007703722
25 mars 1988
Y... et à sa fille et entraîné le décès de David Y..., est imputable à la présence de givre en formation sur la chaussée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798422
6 février 1991
David X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès
10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007669965
13 novembre 1981
DAVID A MARSEILLE ET DONT ILS SONT PROPRIETAIRES ; QUE LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE A ETE ACCORDE LE 4 FEVRIER 1977 POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 16 MARS 1977, ET QUE LES LIEUX ONT ETE LIBERES LE
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