. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 9 janvier 1986, présentée par M.

Vu l'ordonnance en date du 3 janvier 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 9 décembre

Pierre X... tendant à l'annulation d'un avis de la commission d'accès aux documents administratifs ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 1987, présentée

." ; Considérant que, dans ses protestations, enregistrées au greffe du tribunal administratif de Nantes le 26 mars 1992, M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

commune de Vigneulles-les-Hattonchatel en vue du renouvellement du conseil municipal, le président du tribunal administratif de Nancy s'est fondé sur ce que cette protestation n'avait été enregistrée au greffe

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 17 août 1999, présentée par M.

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif ( ...)" ; Considérant qu'à l'appui de sa requête, M.

politiques relative au compte de campagne du conseiller général dont l'élection est contestée, ni le compte lui-même ; qu'il appartient seulement au tribunal, une fois ces pièces enregistrées par son greffe

portant sur un litige en matière d'élection municipale, il doit, en cas de renouvellement général, prononcer sa décision dans le délai de trois mois à compter de l'enregistrement de la protestation au greffe

A tendant à l'annulation du second tour du scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Tsingoni a été enregistrée au greffe du tribunal administratif

Mohamed Tahar A ; Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M. A, demeurant chez Mme Nora A, ... ; M.

. ; Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Henri Y..., demeurant ... ; M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 20 mars 1989, présentée par Mme Thérèse X..., et tendant à l'annulation du paragraphe 1-3 de la note de service n° 88-344

En deuxième lieu, si les protestataires ont soulevé, dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 13 mai 2014, soit après l'expiration du délai de protestation, un grief tiré de la méconnaissance

GRIEFS.