inadapté à l'accostage de navires d'un type nouveau - Défaut d'aménagement de l'ouvrage - Responsabilité de l'Etat engagée - Faute du propriétaire des navires - Responsabilité de l'Etat limitée à la moitié

en avoir la charge principale, cette charge est réputée être également partagée et ouvre par conséquent droit, pour chaque parent, à une majoration du nombre de parts de quotient familial égale à la moitié

communale demandé par l'association franco-musulmane de Saint-Gratien comme une libéralité, eu égard notamment à la brièveté et au nombre très limité des périodes d'utilisation sollicitées ainsi qu'à la modestie

dispositions prises pour assurer l'insertion dans le site, le respect de l'environnement et la qualité de l'architecture ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la taille modeste

l'instruction que M.A..., auquel les dispositions des articles R. 262-17 et R. 262-22 étaient applicables, aurait tiré ou aurait pu tirer des revenus de cette activité, dont le chiffre d'affaires était modeste

D'autre part, contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond, au vu notamment de la configuration des lieux et de l'ampleur relativement modeste du

précède que même si une part des sommes mises en réserve devait servir à financer le versement d'aides futures, si les sommes reversées à l'Etat ont été, au cours de la période concernée, d'un montant modeste

précède que même si une part des sommes mises en réserve devait servir à financer le versement d'aides futures, si les sommes reversées à l'Etat ont été, au cours de la période concernée, d'un montant modeste

fiscalité propre, pour lesquels le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes

1477 du 29 novembre 2006 du Premier ministre pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

les requérants ne pouvaient utilement invoquer la circonstance que leurs voisins, M. et Mme X..., dont la maison est située à 30 mètres de leur exploitation, ne demeuraient dans leur maison que la moitié

dans son silence, l'enfant est réputé à la charge de chacun de ses parents, au sens et pour l'application de l'article 196 du code général des impôts, mais n'ouvre droit qu'à un avantage égal à la moitié

de destruction des espèces protégées, et indiquait l'objectif poursuivi, consistant à faciliter, au titre de la transition énergétique, la concrétisation de projets d'énergie renouvelable de taille modeste

part principale de la charge - d) Charge répartie également entre les parents - Conséquence - Majoration attribuée à celui des parents désigné par la convention homologuée ou, à défaut, partagée par moitié

suivant, la société Sage, détienne une part de marché comprise entre 15 et 25 %, et à ce qu'aucun autre acteur présent sur le marché ne détienne une part supérieure à 5 ou 7 %, leur intérêt d'opérateurs modestes

précédemment publiée, suggère que, chez des patients présentant des formes modérées de covid-19, l'administration d'hydroxychloroquine pendant 5 jours, en complément du traitement " standard ", accélère modestement

précède que même si une part des sommes mises en réserve devait servir à financer le versement d'aides futures, si les sommes reversées à l'Etat ont été, au cours de la période concernée, d'un montant modeste

Enfin, si la société requérante fait valoir que la décision a en réalité pour but d'évincer du marché les établissements d'émission et de gestion de monnaie électronique de taille modeste, elle n'apporte