Par un jugement n° 1910037 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté et enjoint au maire de Firminy de prendre une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un

Par un arrêt n° 22VE01630 du 20 février 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20NT03983 du 19 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel contre le jugement du 21 octobre 2020.

D et E H ont demandé, par deux requêtes, au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés des 23 novembre 2017 et 6 février 2018 par lesquels le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique

Par un arrêt n° BX00030 du 2 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur appel contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21NC02294 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société MG Transports contre ce jugement.

de Marseille a rejeté leur requête d'appel comme irrecevable au motif qu'ils n'avaient pas apporté la preuve de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme

Par une ordonnance n° 2400535 du 10 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à sa demande, a suspendu l'exécution de cet arrêté.

qui statue sur le litige, dans le délai de recours contentieux et par un mémoire distinct et motivé, que le refus de transmission ait été précédemment opposé par une décision distincte de l'arrêt et dont

, D'EFFET SUSPENSIF ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REGARDE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU EN DATE DU 21 DECEMBRE 1971 COMME TRANCHANT LA QUESTION PREJUDICIELLE A

Daniel Z... en exécution d'un arrêt du 19 mars 2001 de la cour d'appel de Pau, déclaré illégal l'arrêté du 12 janvier 1993 par lequel le maire de Ciboure a accordé à la SCI ARIOLA un permis de construire

, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2010 par lequel le maire de la commune de Manosque ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.

E A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux et

Par un arrêt n° 19DA00811 du 20 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal

Par un arrêt n° 22BX01514 du 23 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Altuna y Uria contre ce jugement.

sont de ce fait irrecevables, il appartient au juge d'appel de leur opposer cette irrecevabilité sauf à ce qu'il les rejette pour un autre motif ; qu'il en va ainsi, alors même que le juge d'appel serait

A DECLARE FAIRE APPEL DE CE JUGEMENT, EXPEDIEE LE 5 AVRIL 1973, A ETE RECUE PAR LE GREFFIER DE LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE NIMES LE 6 AVRIL 1973, APRES L'EXPIRATION DU DELAI DE RECOURS ; QUE, CETTE

Par un arrêt n° 20VE00371, 20VE00409 du 26 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de FranceAgriMer, de M.

Par un arrêt n° 19NT00848 du 19 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par l'association Force 5 contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19LY00804 du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.