X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 août 1988 par lequel

Par un jugement nos 1608379-1608380 du 21 mai 2019, ce tribunal a rejeté leur demande.

Par une ordonnance nos 2405757, 2405992, 2406026 du 20 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1702380 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A tendant à l'annulation du jugement du 6 décembre 2001 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions, et annulé, sur appel incident de l'université Paris-I, ce jugement en tant qu'il avait annulé

Roullet à Ussel Cedex (19208) ; le CENTRE HOSPITALIER D'USSEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement

Par un jugement n° 1800118 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

Par un jugement n°s 2005891-2005892-2005894 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif a fait droit à ces trois demandes.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré le 12 février 2003 un permis de construire à la SNC Saint-Jean en vue de la transformation

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C et autres ont produit une note en délibéré, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 mai 2023.

pourvoi, enregistré le 29 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la culture et de la communication ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1509459 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL MANSART-IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement

Par un jugement n° 1702058 du 30 janvier 2020, ce tribunal a annulé l'arrêté préfectoral.

Par un jugement nos 1601797 et 1601813 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté.

par lesquelles le conseil municipal a fixé le taux de la taxe, respectivement, pour les années 1981 et 1982, a entaché lesdites délibérations d'illégalité ; que les délibérations dont s'agit étant de

Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat l'arrêt en date du 25 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2200206 du 18 mars 2022, ce tribunal, après avoir jugé que la CNCCFP avait à bon droit rejeté le compte de campagne de M.

Par un jugement n° 1821578 du 18 décembre 2020, ce tribunal a partiellement fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 1805651 du 1er avril 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.