de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Beauvais, entaché sa décision d'une erreur de fait en indiquant que la radio Skyrock proposait un programme

des programmes, se rattache au critère de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels prévu par l'article 29 précité de la loi du 30 septembre modifiée dont le conseil supérieur

dans cette zone alors que Radio Atlantis proposait un programme musical à caractère généraliste déjà présent dans la zone, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est prononcé au vu du dossier qui lui

D'ENSEMBLE DES TRAVAUX, COMPORTANT UNE ESTIMATION DE LA DEPENSE AINSI QU'UN PLAN DE FINANCEMENT, EN UNE APPROBATION DE TOUTE MODIFICATION DE CE PROGRAMME ET DE CE PLAN, EN UNE APPROBATION DES PROJETS

envisagé pour l'établissement de spectacles cinématographiques objet de la demande d'autorisation et, le cas échéant, le respect des engagements de programmation éventuellement souscrits en application

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale " ; 7.

Dans le respect de l'honnêteté et du pluralisme de l'information et des programmes et des règles générales fixées en application de la présente loi et notamment de son article 27, cette convention fixe

RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES DE TELEVISION PAR VOIE HERTZIENNE - REGLES DE PROGRAMMATION

ou aux bonnes moeurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat » ; que la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation

fréquence ayant pu être dégagée dans la zone d'Alès était très proche des fréquences attribuées à NRJ dans les zones voisines de Nîmes et Montpellier et que son affectation à la diffusion d'un autre programme

2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Martin de Seignanx (40), d'autre part, l'élection de la liste conduite par Mme Christine V pour l'élection précitée, et de proclamer

déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l'élection des conseillers départementaux du 15ème canton de Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) et, d'autre part, la suspension du mandat des conseillers départementaux proclamés

. / Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement. / (...)

Jusqu'à la publication de ce décret, le programme d'aménagement du parc national ou, le cas échéant, le programme d'aménagement révisé et approuvé par les ministres chargés de la protection de la nature

le projet de plan ou de programme accompagné du rapport sur les incidences environnementales. 12.

MECONNAISSENT CE PRINCIPE ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 4 DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE PRINCIPE D'EGALITE SUS-RAPPELE N'IMPOSE PAS DE SOUMETTRE LA TOTALITE DES PROGRAMMES

de l'option A qu'elle avait choisie et que seules devaient donc être prises en compte ses réponses à l'autre question ; Considérant qu'au nombre des connaissances exigées des candidats dans le programme

rejet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer de retirer ou abroger le décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme

administratif de Nouméa a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté n° 1 252-92 PS en date du 7 septembre 1992 par lequel le président de la Province Sud a nommé le chef de la subdivision de la programmation

Sous réserve du paragraphe 3, une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes : a) qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche,