du tribunal administratif d'Orléans a suspendu l'exécution de la décision du 8 avril 2005 par laquelle le préfet du Loiret a refusé l'admission provisoire au séjour de Mme Joséphine A, épouse B, et a

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

enregistré le 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, qui tend à ce que le juge des référés

statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (

Par une ordonnance n° 2302145 du 25 octobre 2023, le juge des référés du même tribunal a fixé à 30 000 euros le montant provisoire de l'astreinte à laquelle la société VIP et Co était condamnée au titre

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A B, demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : La société Gascogne et la société Gascogne Flexible ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102085 du 9 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'enjoindre au président du conseil départemental d'Indre-et-Loire de le faire bénéficier d'un accueil provisoire

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'enjoindre au président du conseil départemental d'Indre-et-Loire de le faire bénéficier d'un accueil provisoire

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, appelé à statuer sur le fondement

Par une ordonnance nos 2401172, 2401175 du 29 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, en premier lieu, n'a pas admis M.

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au Conseil national de l'ordre des médecins

La prolongation autorisée par le juge des référés ne peut excéder une durée de trois mois.

A...à l'aide juridictionnelle provisoire. 2.

A...à l'aide juridictionnelle provisoire. 2.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que MM.

de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus de la demande.