AREAS Dommages et la société Paris Nord Assurances Services à lui verser la somme de 222 223,68 euros.

E A ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles

code de justice administrative ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la commune de Chamonix-Mont-Blanc et par la société

la Société "Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs-Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle interprofessionnelle" (C.A.P.M.A.

G F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences

A REIMS MARNE ET LA COMPAGNIE "LA PRESERVATRICE" SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES DONT LE SIEGE EST ...

Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SNC CANNES ESTEREL, de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de Cannes et de Me Cossa, avocat de la société

NE JUSTIFIE D'AUCUN CONTRAT LE LIANT A UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES DETERMINEE ET PROSPECTE LIBREMENT LA CLIENTELE, SANS LIMITATION GEOGRAPHIQUE ; QUE SON ACTIVITE CONSISTE A TRANSMETTRE A LA "SOCIETE FRANCAISE

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée clinique Toulouse-Lautrec et la société anonyme Axa assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société INFORMATION ET DEFENSE DES ASSURES (I.D.A.) et de la Société de courtage d'assurance et de la SCP Masse-Dessen

Limoges, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner, à titre principal, solidairement le centre hospitalier universitaire de Limoges et son assureur, la société

qu'il a subis dans la nuit du 11 au 12 novembre 2002 ont révélé la présence d'une myélite inflammatoire et d'une méningite bactérienne ; que, contrairement à ce que soutient l'expert commis par la société

des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

propriété des participations majoritaires détenues directement ou indirectement par l'Etat ... dans les entreprises figurant sur la liste annexée à la présente loi ..." ; que figurent sur ladite liste la Société

légaux de leurs enfants mineurs, D, E et C, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise (CHIPO) et la société

Vu la procédure suivante : La société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des contributions supplémentaires

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DE L'ARRETE ATTAQUE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1969 QUE LE PREFET DE PARIS A REFUSE D'ACCORDER A LA SOCIETE

la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MmeB..., une somme de 3 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C...et à Me Le Prado, avocat de la société hospitalière d'assurance mutuelles et du centre

LES CONDITIONS QUI VIENNENT D'ETRE RELATEES PRESENTE LE CARACTERE DERE D'UN ACOMPTE A VALOIR SUR LE MONTANT, NORMALEMENT EXIGIBLE EN 1975 SEULEMENTT, DU CAPITAL PRETE A LA SOCIETE, LUI-MEME AFFECTE DU