CETAT62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales - Conseils d'administration - Représentation au sein des conseils d'administration

. - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE [ARTICLE 23 BIS AJOUTE A L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 PAR LA LOI DU 26-12-195U ]. - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE..* CAS D'UNE MALADIE DUE A UN MICRO-ORGANISME.

. | 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATIONS DE CHOMAGE -Suspension et exclusion du bénéfice de l'allocation - Exclusions de la liste des allocataires

ET 1970 POUR L'ACHAT DE MATERIAUX DESTINES A LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON QUI EST LA PROPRIETE PERSONNELLE DE SON GERANT, DOIVENT ETRE REGARDEES COMME DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION DE LA GERANCE ALLOUES

QUE LE SIEUR X A ETE EXPROPRIE DES LOCAUX QU'IL OCCUPAIT A ; QU'EN REPARARATION DU PREJUDICE SUBI, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION LUI A NOTAMMENT ALLOUE, PAR UN JUGEMENT DU 7 AVRIL 1967, UNE INDEMNITE DE REMPLOI

." ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa du paragraphe I de l'article 39 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées : "Une allocation compensatrice est accordée

de revenu minimum d'insertion ; Considérant que le moyen tiré de ce que la décision de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne du 18 juillet 1996 serait fondée sur des faits matériellement

condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée la somme de 165 204 euros ainsi qu'à lui rembourser le montant des prestations en nature et le montant des prestations de l'allocation

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ. - REFUS DE RECONNAÎTRE L'IMPUTABILITÉ AU SERVICE (ART.

L'ATTITUDE DE L'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE SON CO CONTRACTANT, DES NEGLIGENCES GRAVES ET UN MAUVAIS VOULOIR CONSTITUTIF DE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET A JUSTI FIER L'ALLOCATION

la décision du 9 août 1983 du directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS refusant de donner un avis favorable à l'arrêté du maire de Paris en date du 21 février 1983 attribuant une allocation

de chômage se montant à 3 967 F ; que si les droits à cette dernière allocation doivent normalement expirer en août 1987, les premiers juges ont estimé avec raison que cette perte de ressources n'était

civils de l'Etat en service à l'étranger prévus par l'article 2 du décret du 28 mars 1967, les personnels militaires en service à l'étranger "reçoivent mensuellement, le cas échéant, les indemnités allouées

LE JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 14 AOUT 1974 DU MINISTRE DE LA DEFENSE REJETANT SA DEMANDE D'ALLOCATION

pour perte d'emploi ; Vu le décret n° 75-246 du 14 avril 1975 relatif à l'allocation supplémentaire d'attente complétant l'allocation pour perte d'emploi prévue par le décret n° 68-1130 du 16 décembre

LUI ONT ETE ASSIGNEES DANS LA MESURE OU CELLES-CI PROCEDENT DE LA REINTEGRATION DANS SES BENEFICES IMPOSABLES, EN PREMIER LIEU, DE LA PART ESTIMEE EXCESSIVE PAR L'ADMINISTRATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE

Hubert X..., annulé la décision du ministère des postes et télécommunications refusant à ce dernier une allocation temporaire d'invalidité au titre d'un accident de la circulation dont il a été victime

X... le bénéficice de l'allocation de base ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret du 27 octobre 1938 relatif au statut des surveillants d'externat ; Vu le décret du 86