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5 262 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929041

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Armand X... et Paul Y..., annulé l'arrêté du 30 mars 1993 du préfet de Loire-Atlantique prorogeant ses arrêtés des 18 janvier 1985, 10 avril 1991 et 21 avril 1991, relatifs aux conditions d'exploitation

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261957

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maryvonne Armande YX, demeurant 19, place Notre Dame à Auray (56400) ; Mme YX demande au Conseil

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004989

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Armand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220586

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Armand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Arnaud I..., M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074699

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860074

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357577

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039772853

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541099

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442768.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444584.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449496.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442531.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454697.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération des entreprises de boulangerie ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460664.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463037.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441496.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461257.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle