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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459363.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459739.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464706.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465013.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465294.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465508.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474566.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470479.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470581.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449251.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. D.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355014
5 avril 2019
5 avril 2019
1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007952042
30 avril 1997
30 avril 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837840
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007836749
5 novembre 1993
5 novembre 1993
Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 : "Il est créé des cours administratives
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603741
25 février 2015
25 février 2015
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007885869
24 mai 1995
24 mai 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 55 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 : "Le pouvoir de fixer
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007867998
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de M. FOME PEDRO Y..., - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007916971
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007945836
30 avril 1997
30 avril 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Eugène X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 29 sur 389
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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